Régulation de l’IA : Les divergences transatlantiques et les perspectives de convergence

Les États-Unis et l’Europe, deux piliers du développement technologique mondial, ont une vision commune sur la nécessité de réguler l’Intelligence Artificielle (IA). Cependant, leurs approches divergentes pour atteindre cet objectif révèlent les différences fondamentales dans leur culture politique et institutionnelle.

La vision européenne de la régulation de l’IA est holistique, axée sur des mesures juridiques contraignantes et la protection des droits fondamentaux. En contraste, les États-Unis privilégient la responsabilisation des acteurs et la protection des libertés par des mesures sectorielles. Néanmoins, cette divergence de vues ne signifie pas une absence totale de régulation du côté américain.

Le premier point de clarification à prendre en compte est la complexité institutionnelle des États-Unis. L’État fédéral n’est qu’un acteur parmi d’autres dans l’initiative de politiques publiques, laissant une grande marge de manœuvre aux États eux-mêmes, ainsi qu’au Congrès et à diverses agences comme le NIST ou la FTC. Par exemple, la Californie a adopté une législation très ambitieuse sur la protection des données.

Le second point est l’ADN de la compétitivité de l’industrie numérique américaine, qui repose sur une convergence remarquable entre l’excellence universitaire, le capital-risque et une contre-culture ingénieuse héritée des hackers. Dans ce contexte, les politiques publiques et la régulation visent bien plus à “faire” qu’à “limiter”.

Raphaël Didier, directeur de la transformation et de la stratégie innovation chez Bpifrance, souligne que :

“La régulation aux États-Unis se fonde plutôt sur une association d’initiatives, entre politiques d’incitation, standards et réflexions sur de nouveaux moyens pour créer de la confiance, dont la nature et l’effectivité font débat entre les différents acteurs impliqués dans la construction de politiques publiques.”

Ces divergences de vues soulèvent la question de la possibilité d’une convergence minimale entre les États-Unis et l’Europe en matière de régulation de l’IA. Les deux parties partagent un cœur commun de valeurs, notamment le rejet des systèmes de crédit social à la chinoise.

Cette alliance idéologique pourrait donc conduire à la construction d’une gouvernance socio-technique orientée vers les droits humains. Il reste à voir si les initiatives comme le règlement proposé par la Commission européenne (« AI act ») ou l’initiative d’un traité international au sein du Conseil de l’Europe seront des éléments de cette construction, ou si celle-ci prospérera dans d’autres cadres, comme l’OCDE, le GPAI ou dans le cadre d’un potentiel accord transatlantique sur l’IA.

La régulation de l’IA est un sujet en constante évolution, nécessitant une veille et une analyse rigoureuses. Comprendre les perspectives des différents acteurs et régions est essentiel pour anticiper les futures tendances et les impacts sur le développement et l’utilisation de l’IA.

Il est clair que la régulation de l’IA est un impératif, mais la manière dont elle est mise en œuvre peut avoir des conséquences significatives, tant positives que négatives. L’approche holistique de l’Europe, axée sur des mesures juridiques contraignantes, a pour objectif de maximiser les effets positifs et de minimiser les conséquences négatives sur les droits fondamentaux.

De l’autre côté de l’Atlantique, l’approche américaine est plus axée sur la responsabilisation des acteurs et la mise en place de mesures sectorielles. Cette approche laisse une grande place à l’initiative des différents acteurs, que ce soit au niveau des États ou des institutions fédérales.

Dans ce contexte, la Silicon Valley se démarque comme un écosystème unique où l’innovation est fortement encouragée. Le rôle des universités de premier plan, comme le MIT et Harvard, et du capital-risque est crucial dans ce contexte. Les politiques publiques et les régulations sont alors conçues pour “faire” plutôt que pour “limiter”.

Malgré ces divergences, il existe une reconnaissance mutuelle de la nécessité de réguler l’IA. La question reste de savoir si une convergence est possible et comment elle pourrait se produire. Les prochaines années seront déterminantes pour la réponse à cette question.

Il est évident que la régulation de l’IA restera une question clé dans les années à venir. Les décisions prises auront un impact considérable sur la façon dont l’IA sera utilisée et développée, ce qui souligne l’importance de continuer à surveiller de près cette question.